Conditions générales
Toutes les commandes passées via le site internet du Domaine du Clos du château sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente.
1/ Conditions d’utilisation
En consultant et en utilisant les pages du présent site et son contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions décrites ci-après.
2/ Commande et disponibilité des produits
Nous vous proposons désormais d'effectuer vos commandes de vin en ligne via notre boutique. Pour un meilleur suivi de chaque commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé avant livraison. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le Domaine constate qu’une commande validée ne peut être honorée intégralement, pour cause de rupture de stock ou de changement de millésime, le client sera contacté pour décider d’une alternative. Pour les clients souhaitant venir chercher leur commande, merci de nous contacter avant ou après votre commande.
3/ Livraisons
Les livraisons de vin sont possibles dans toute la Suisse.
Elles sont effectuées par nos soins pour le canton de Genève et ses alentours et par voie postale pour le reste du pays. Les commandes effectuées en ligne sont généralement livrées dans un délai de 2-5 jours ouvrables (à partir du moment où la commande est validée).
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'ACHETEUR d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La marchandise peut être retirée gratuitement sur demande préalable à l'adresse suivante :
Domaine du Clos du Château, route du Crêt-de-Choully, 1242 Satigny, Suisse
L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous validez. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de vous facturer en plus des frais de port additionnels
Pour une meilleure gestion des livraisons, le client sera toujours contacté afin de définir un jour et une heure de livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons se font en Suisse uniquement.
4/ Tarifs
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse, hors frais de transport.
Le Domaine du Clos du Château se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Une fois les produits commandés, ils seront facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5/ Vente de boissons alcoolisées à des mineurs
En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé de plus de 18 ans. Les législations cantonales en Suisse ou nationales des différents pays européens prévoient des restrictions concernant la vente d’alcool aux jeunes.
6/ Absence d’incitation
Ni les informations, ni les opinions exprimées sur le site ne peuvent être comprises comme une incitation à consommer des boissons alcoolisées.
7/ Protection des données
Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité conformément à la législation fédérale sur la protection des données.
8/ Juridiction compétente
Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est déterminé par la Loi sur les fors et est situé dans le canton de Genève.
Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.
Paiement
Les paiements se font par les différents moyens de paiement proposés sur notre site internet
Interdiction de la vente aux mineurs
Conformément à la législation, la vente d’alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. En validant sa commande, le client atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.
Protection de la vie privée
Le Domaine du Clos du Château s'engage à respecter le droit à la vie privée. Elle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles des clients. Ces derniers consentent cependant à ce que leurs données soient conservées par le Domaine du clos Château.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.
Modifications et compléments
Le Domaine du Clos du château se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Le Domaine du Clos du Château s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de débit direct.