Conditions générales
Toutes les commandes passées via le site internet du Domaine du Clos du château sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente.
Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.
Livraison
Toutes les commandes confirmées par Le Domaine du Clos du Château seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. Si l’adresse indiquée est incorrecte ou incomplète le Domaine du Clos du Chateau ne peut fournir aucune garantie quant à la mise à disposition du produit. Si la livraison était impossible, le client serait remboursé après déduction des frais de livraison engagés
Le Domaine du Clos du Château fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’en Suisse.
Le client peut retourner la marchandise qui ne lui convient pas dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. Pour un retour, la marchandise doit être en bon état dans son emballage d’origine accompagnée de la facture. Si la marchandise est retournée, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Prix
Les prix sont présentés en francs suisses, TVA comprise mais hors frais de livraison.
Frais de livraison
Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes pour la Suisse dès valeur de CHF 200.-, à Genève dès valeur de CHF 100.-. En dessous, une participation aux frais de livraison de CHF 15.- est facturée.
Paiement
Les paiements se font par les différents moyens de paiement proposés sur notre site internet
Interdiction de la vente aux mineurs
Conformément à la législation, la vente d’alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. En validant sa commande, le client atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.
Protection de la vie privée
Le Domaine du Clos du Château s'engage à respecter le droit à la vie privée. Elle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles des clients. Ces derniers consentent cependant à ce que leurs données soient conservées par le Domaine du clos Château.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.
Modifications et compléments
Le Domaine du Clos du château se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Le Domaine du Clos du Château s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de débit direct.